{"id":204,"date":"2025-08-19T00:44:09","date_gmt":"2025-08-19T00:44:09","guid":{"rendered":"https:\/\/arthurdegreef.com\/?page_id=204"},"modified":"2025-08-19T00:44:09","modified_gmt":"2025-08-19T00:44:09","slug":"rgpd","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/arthurdegreef.com\/?page_id=204","title":{"rendered":"RGPD"},"content":{"rendered":"\n
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\"\"<\/span>
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<\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Politique de confidentialit\u00e9 d\u2019Ur.Art<\/p>\n\n\n\n

(conformit\u00e9 RGPD)<\/p>\n\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Aout 2025<\/em><\/p>\n\n\n\n

Introduction g\u00e9n\u00e9rale :<\/strong> La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 explique<\/p>\n\n\n\n

comment Ur.Art<\/strong> collecte, utilise et prot\u00e8ge vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re<\/p>\n\n\n\n

personnel dans le cadre de ses services en ligne. Nous accordons une<\/p>\n\n\n\n

importance primordiale \u00e0 la vie priv\u00e9e de nos utilisateurs et nous nous<\/p>\n\n\n\n

engageons \u00e0 traiter vos informations personnelles de mani\u00e8re licite, loyale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

et transparente<\/strong>, en conformit\u00e9 avec le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27<\/p>\n\n\n\n

avril 2016 (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es \u2013 RGPD<\/em>) ainsi<\/p>\n\n\n\n

qu\u2019avec la loi belge du 30 juillet 2018 relative \u00e0 la protection des personnes<\/p>\n\n\n\n

physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel[24].<\/p>\n\n\n\n

Ur.Art agit en qualit\u00e9 de responsable du traitement<\/strong> des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

collect\u00e9es sur son site (c\u2019est-\u00e0-dire que nous d\u00e9terminons les finalit\u00e9s et les<\/p>\n\n\n\n

moyens des traitements de vos donn\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n

Si vous avez la moindre question concernant l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es ou<\/p>\n\n\n\n

si vous souhaitez exercer vos droits (d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous), vous pouvez nous<\/p>\n\n\n\n

contacter via les coordonn\u00e9es fournies en fin de document. Nous mettrons<\/p>\n\n\n\n

tout en \u0153uvre pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9<\/strong> de vos<\/p>\n\n\n\n

donn\u00e9es personnelles, et pour vous offrir un contr\u00f4le effectif sur celles-ci,<\/p>\n\n\n\n

conform\u00e9ment aux principes du RGPD (limitation des finalit\u00e9s, minimisation,<\/p>\n\n\n\n

exactitude, limitation de conservation, int\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9)[4][5].<\/p>\n\n\n\n

1. Donn\u00e9es collect\u00e9es et finalit\u00e9s du traitement<\/p>\n\n\n\n

Nous collectons uniquement les donn\u00e9es personnelles strictement<\/p>\n\n\n\n

n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de nos services sur Ur.Art, dans le respect du<\/p>\n\n\n\n

principe de minimisation des donn\u00e9es[4]. Ci-dessous, nous d\u00e9crivons les<\/p>\n\n\n\n

cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es, ainsi que l\u2019usage qui en est fait :\u2022 Donn\u00e9es d\u2019identification<\/strong> : lors de la cr\u00e9ation d\u2019un compte Ur.Art,<\/p>\n\n\n\n

nous vous demandons un nom d\u2019utilisateur<\/strong> (ou pseudonyme) et une<\/p>\n\n\n\n

adresse e-mail<\/strong> valide. Ces informations sont n\u00e9cessaires pour vous<\/p>\n\n\n\n

inscrire, vous reconna\u00eetre en tant que membre et communiquer avec<\/p>\n\n\n\n

vous (confirmation d\u2019inscription, envoi d\u2019informations sur le service,<\/p>\n\n\n\n

assistance en cas de probl\u00e8me, etc.). Votre adresse e-mail peut<\/p>\n\n\n\n

\u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e pour des notifications li\u00e9es \u00e0 votre activit\u00e9 sur<\/p>\n\n\n\n

le site (par exemple, alertes sur les nouvelles \u0153uvres d\u2019art disponibles,<\/p>\n\n\n\n

messages priv\u00e9s d\u2019autres utilisateurs si cette fonctionnalit\u00e9 existe), ou<\/p>\n\n\n\n

pour vous envoyer notre newsletter<\/strong> si vous y avez explicitement<\/p>\n\n\n\n

souscrit. Nous ne vous demanderons pas d\u2019informations excessives :<\/p>\n\n\n\n

par exemple, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale ou toute<\/p>\n\n\n\n

donn\u00e9e sensible ne sont pas requis pour cr\u00e9er un compte standard.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Donn\u00e9es de connexion et de navigation<\/strong> : lors de chacune de vos<\/p>\n\n\n\n

visites sur Ur.Art, nous collectons certaines donn\u00e9es techniques<\/p>\n\n\n\n

automatiquement par le biais de cookies et de logs : par exemple,<\/p>\n\n\n\n

votre adresse IP<\/strong>, le type de navigateur utilis\u00e9, les pages consult\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

sur notre site et les dates\/horaires de consultation[25]. Ces donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

de navigation nous permettent d\u2019assurer le bon fonctionnement du<\/p>\n\n\n\n

site, de s\u00e9curiser la plateforme<\/strong> (d\u00e9tection d\u2019activit\u00e9s suspectes ou<\/p>\n\n\n\n

de tentatives d\u2019acc\u00e8s frauduleux) et d\u2019analyser la fr\u00e9quentation afin<\/p>\n\n\n\n

d\u2019am\u00e9liorer continuellement nos services (par ex. compr\u00e9hension des<\/p>\n\n\n\n

\u0153uvres les plus consult\u00e9es, optimisation de l\u2019ergonomie du site). Nous<\/p>\n\n\n\n

utilisons des cookies analytiques uniquement avec votre<\/p>\n\n\n\n

consentement pr\u00e9alable (voir section Cookies), conform\u00e9ment \u00e0 la<\/p>\n\n\n\n

r\u00e9glementation ePrivacy. Vous pouvez \u00e0 tout moment refuser ou<\/p>\n\n\n\n

supprimer ces cookies non essentiels sans impact sur l\u2019acc\u00e8s aux<\/p>\n\n\n\n

fonctionnalit\u00e9s principales.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Contenus visuels fournis par l\u2019utilisateur<\/strong> : si vous participez<\/p>\n\n\n\n

activement en envoyant des photos<\/strong> ou des images (par exemple,<\/p>\n\n\n\n

contribution de photos personnelles li\u00e9es \u00e0 des \u0153uvres d\u2019art,participation \u00e0 des expositions virtuelles, etc.), ces fichiers seront<\/p>\n\n\n\n

stock\u00e9s sur nos serveurs. Ils seront utilis\u00e9s exclusivement pour les<\/p>\n\n\n\n

finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la plateforme : partage au sein de la<\/p>\n\n\n\n

communaut\u00e9 Ur.Art, pr\u00e9sentation dans des galeries en ligne, ou tout<\/p>\n\n\n\n

usage pour lequel vous avez donn\u00e9 votre accord explicite au moment<\/p>\n\n\n\n

de l\u2019envoi. Attention<\/strong> : nous vous rappelons que vous devez respecter<\/strong><\/p>\n\n\n\n

les droits d\u2019auteur et le droit \u00e0 l\u2019image<\/strong> lorsque vous nous<\/p>\n\n\n\n

transmettez du contenu (voir nos Conditions d\u2019utilisation). En cas de<\/p>\n\n\n\n

manquement, nous pourrions \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 supprimer le contenu<\/p>\n\n\n\n

litigieux et\/ou \u00e0 suspendre votre compte. Par ailleurs, des<\/p>\n\n\n\n

m\u00e9tadonn\u00e9es associ\u00e9es aux images (comme l\u2019auteur, la date de prise<\/p>\n\n\n\n

de vue, etc.) pourront \u00eatre trait\u00e9es dans le but de vous cr\u00e9diter en<\/p>\n\n\n\n

tant qu\u2019auteur de la photo ou d\u2019assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 du contenu.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Autres donn\u00e9es que vous communiquez volontairement<\/strong> : si vous<\/p>\n\n\n\n

nous contactez via un formulaire de contact, par e-mail ou par tout<\/p>\n\n\n\n

autre moyen mis \u00e0 disposition, nous traiterons les informations que<\/p>\n\n\n\n

vous nous fournissez (par exemple votre nom et adresse e-mail de<\/p>\n\n\n\n

contact, et le contenu de votre message) afin de r\u00e9pondre \u00e0 votre<\/p>\n\n\n\n

demande. De m\u00eame, toute information ajout\u00e9e \u00e0 votre profil<\/strong><\/p>\n\n\n\n

utilisateur (telle qu\u2019une biographie, une photo de profil) est collect\u00e9e<\/p>\n\n\n\n

sur base volontaire et a pour seule finalit\u00e9 d\u2019\u00eatre affich\u00e9e au sein de<\/p>\n\n\n\n

la communaut\u00e9 selon vos param\u00e8tres de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Nous ne collectons aucune donn\u00e9e sensible<\/strong> vous concernant (telle que<\/p>\n\n\n\n

donn\u00e9es de sant\u00e9, origine raciale ou ethnique, opinions politiques,<\/p>\n\n\n\n

convictions religieuses, orientation sexuelle, etc.), sauf si vous choisissez de<\/p>\n\n\n\n

nous les communiquer de vous-m\u00eame dans un contenu libre. Conform\u00e9ment<\/p>\n\n\n\n

au RGPD, les donn\u00e9es sensibles font l\u2019objet d\u2019une protection renforc\u00e9e et ne<\/p>\n\n\n\n

sont en principe pas trait\u00e9es sans votre consentement explicite ou sans<\/p>\n\n\n\n

n\u00e9cessit\u00e9 l\u00e9gale imp\u00e9rieuse[26]. Si, par exemple, vous mentionnez une<\/p>\n\n\n\n

information sensible dans votre profil ou vos publications, vous reconnaissez<\/p>\n\n\n\n

le faire volontairement et en connaissance de cause. N\u00e9anmoins, si de tellesdonn\u00e9es apparaissent et ne sont pas pertinentes pour les finalit\u00e9s du site,<\/p>\n\n\n\n

nous nous r\u00e9servons le droit de les effacer pour prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9, les donn\u00e9es que nous recueillons servent principalement \u00e0 vous<\/strong><\/p>\n\n\n\n

fournir le service demand\u00e9<\/strong> (gestion de votre compte et de vos contenus),<\/p>\n\n\n\n

\u00e0 am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience<\/strong> (personnalisation \u00e9ventuelle de l\u2019interface,<\/p>\n\n\n\n

suggestions d\u2019\u0153uvres susceptibles de vous plaire) et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

de la plateforme et de ses utilisateurs. Aucune de vos donn\u00e9es n\u2019est trait\u00e9e<\/p>\n\n\n\n

d\u2019une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s initiales<\/strong>[4]; si nous<\/p>\n\n\n\n

devions envisager un nouveau traitement pour une finalit\u00e9 diff\u00e9rente, nous<\/p>\n\n\n\n

vous informerions pr\u00e9alablement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, solliciterions votre<\/p>\n\n\n\n

consentement.<\/p>\n\n\n\n

2. Base l\u00e9gale des traitements<\/p>\n\n\n\n

Chaque traitement de donn\u00e9es personnelles que nous effectuons repose sur<\/p>\n\n\n\n

l\u2019une des bases juridiques<\/strong> pr\u00e9vues par l\u2019article 6 du RGPD[9]. Voici les<\/p>\n\n\n\n

fondements l\u00e9gaux que nous appliquons pour les usages d\u00e9crits ci-dessus :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Ex\u00e9cution d\u2019un contrat<\/strong> (article 6(1)(b) RGPD) : lorsque vous cr\u00e9ez un<\/p>\n\n\n\n

compte et utilisez le service Ur.Art, un contrat num\u00e9rique est form\u00e9<\/p>\n\n\n\n

entre vous et nous (acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n\n\n\n

d\u2019Utilisation). Nous traitons donc vos donn\u00e9es d\u2019identification et vos<\/p>\n\n\n\n

contenus dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de ce contrat<\/strong>,<\/p>\n\n\n\n

c\u2019est-\u00e0-dire pour vous fournir les fonctionnalit\u00e9s du site que vous<\/p>\n\n\n\n

demandez. Par exemple, publier vos photos d\u2019\u0153uvres ou vous<\/p>\n\n\n\n

authentifier \u00e0 l\u2019aide de votre mot de passe rel\u00e8ve de cette base l\u00e9gale,<\/p>\n\n\n\n

sans laquelle le service ne pourrait pas \u00eatre rendu.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Consentement explicite<\/strong> (article 6(1)(a) RGPD) : pour tous les<\/p>\n\n\n\n

traitements qui ne sont pas strictement n\u00e9cessaires au<\/p>\n\n\n\n

fonctionnement du service, nous vous demanderons au pr\u00e9alable votre<\/p>\n\n\n\n

consentement. C\u2019est le cas notamment de l\u2019inscription \u00e0 la newsletter<\/p>\n\n\n\n

(vous ne la recevrez que si vous avez coch\u00e9 la case d\u2019abonnementvolontairement) ou de l\u2019utilisation de certains cookies analytiques ou<\/p>\n\n\n\n

publicitaires non essentiels sur votre terminal. De m\u00eame, si \u00e0 l\u2019avenir<\/p>\n\n\n\n

Ur.Art propose des fonctionnalit\u00e9s optionnelles impliquant des<\/p>\n\n\n\n

donn\u00e9es personnelles (par ex. localisation g\u00e9ographique pour trouver<\/p>\n\n\n\n

des mus\u00e9es proches), nous ne les activerons qu\u2019avec votre accord.<\/p>\n\n\n\n

Vous avez le droit de retirer votre consentement<\/strong> \u00e0 tout moment<\/p>\n\n\n\n

pour l\u2019avenir, sans avoir \u00e0 vous justifier, en modifiant vos param\u00e8tres<\/p>\n\n\n\n

ou en nous contactant (le retrait du consentement n\u2019affectera pas la<\/p>\n\n\n\n

lic\u00e9it\u00e9 des traitements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s). Nous veillons \u00e0 ce que le<\/p>\n\n\n\n

consentement soit obtenu de mani\u00e8re conforme aux exigences du<\/p>\n\n\n\n

RGPD \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire libre (sans pression), sp\u00e9cifique, inform\u00e9 et<\/p>\n\n\n\n

univoque[7].<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/strong> (article 6(1)(f) RGPD) : nous pouvons traiter<\/p>\n\n\n\n

certaines donn\u00e9es en nous fondant sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, \u00e0<\/p>\n\n\n\n

condition que cela n\u2019entra\u00eene pas de cons\u00e9quences excessives sur vos<\/p>\n\n\n\n

droits et libert\u00e9s. Par exemple, la collecte de votre adresse IP et de<\/p>\n\n\n\n

certaines donn\u00e9es de navigation est justifi\u00e9e par notre int\u00e9r\u00eat<\/p>\n\n\n\n

l\u00e9gitime \u00e0 s\u00e9curiser notre site et \u00e0 pr\u00e9venir les fraudes<\/strong> (d\u00e9tection<\/p>\n\n\n\n

d\u2019adresses IP attaquant le serveur, pr\u00e9vention des spammeurs, etc.),<\/p>\n\n\n\n

ou \u00e0 mieux comprendre l\u2019utilisation du service<\/strong> pour en am\u00e9liorer<\/p>\n\n\n\n

les fonctionnalit\u00e9s. Nous estimons que ces traitements, limit\u00e9s et<\/p>\n\n\n\n

proportionn\u00e9s, n\u2019affectent pas vos droits de mani\u00e8re significative<\/p>\n\n\n\n

(d\u2019autant qu\u2019ils sont majoritairement effectu\u00e9s de fa\u00e7on agr\u00e9g\u00e9e ou<\/p>\n\n\n\n

anonymis\u00e9e \u00e0 des fins statistiques). N\u00e9anmoins, vous avez le droit de<\/p>\n\n\n\n

vous opposer \u00e0 tout moment aux traitements fond\u00e9s sur l\u2019int\u00e9r\u00eat<\/p>\n\n\n\n

l\u00e9gitime si votre situation particuli\u00e8re le justifie (voir section Droits de<\/em><\/p>\n\n\n\n

l\u2019utilisateur<\/em> ci-dessous).<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Obligations l\u00e9gales<\/strong> (article 6(1)(c) RGPD) : dans certains cas, nous<\/p>\n\n\n\n

pourrions avoir \u00e0 traiter ou conserver vos donn\u00e9es pour satisfaire \u00e0<\/p>\n\n\n\n

une obligation l\u00e9gale. Par exemple, la l\u00e9gislation pourrait nous<\/p>\n\n\n\n

imposer de garder les logs de connexion pendant une dur\u00e9e minimalepour contribuer \u00e0 la lutte contre les cybercrimes, ou de bloquer l\u2019acc\u00e8s<\/p>\n\n\n\n

\u00e0 des contenus illicites signal\u00e9s par les autorit\u00e9s. De m\u00eame, si nous<\/p>\n\n\n\n

\u00e9mettons des factures (dans le cas o\u00f9 Ur.Art offrirait des services<\/p>\n\n\n\n

payants tels que l\u2019achat d\u2019\u0153uvres d\u2019art en ligne), nous devons<\/p>\n\n\n\n

conserver les donn\u00e9es de facturation conform\u00e9ment aux obligations<\/p>\n\n\n\n

fiscales et comptables. Dans chaque cas, nous veillerons \u00e0 ne traiter<\/p>\n\n\n\n

que les donn\u00e9es requises et \u00e0 respecter les d\u00e9lais de conservation<\/p>\n\n\n\n

l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Int\u00e9r\u00eat public ou exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique<\/strong> : Ce fondement<\/p>\n\n\n\n

n\u2019est en principe pas applicable aux activit\u00e9s d\u2019Ur.Art, qui est un<\/p>\n\n\n\n

service priv\u00e9 \u00e0 vocation culturelle et non une mission de service<\/p>\n\n\n\n

public. Nous ne traiterons donc pas de donn\u00e9es sur cette base, sauf si<\/p>\n\n\n\n

\u00e0 l\u2019avenir une disposition de loi nous y autorise dans un contexte<\/p>\n\n\n\n

particulier (ce qui est peu probable dans notre contexte).<\/p>\n\n\n\n

Note sur les mineurs :<\/strong> Ur.Art n\u2019est pas sp\u00e9cifiquement destin\u00e9 aux<\/p>\n\n\n\n

enfants de moins de 13 ans. Si toutefois un mineur de moins de 13 ans<\/p>\n\n\n\n

souhaite cr\u00e9er un compte (par exemple pour un projet scolaire), le<\/p>\n\n\n\n

consentement parental<\/strong> doit \u00eatre obtenu pr\u00e9alablement, conform\u00e9ment \u00e0 la<\/p>\n\n\n\n

loi belge qui fixe cet \u00e2ge minimum \u00e0 13 ans pour le consentement<\/p>\n\n\n\n

num\u00e9rique[3]. Nous nous r\u00e9servons le droit de v\u00e9rifier l\u2019\u00e2ge des utilisateurs<\/p>\n\n\n\n

lors de l\u2019inscription et de d\u00e9sactiver tout compte dont il serait av\u00e9r\u00e9 qu\u2019il a<\/p>\n\n\n\n

\u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par un enfant sans autorisation parentale. Pour les mineurs de 13 \u00e0<\/p>\n\n\n\n

18 ans, nous recommandons \u00e9galement l\u2019accord d\u2019un parent ou tuteur, bien<\/p>\n\n\n\n

que la loi leur reconnaisse la capacit\u00e9 de consentir seuls d\u00e8s 13 ans dans le<\/p>\n\n\n\n

cadre des services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information.<\/p>\n\n\n\n

3. Droits de l\u2019utilisateur sur ses donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment au RGPD, vous disposez de droits l\u00e9gaux<\/strong> sur vos donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

personnelles, que vous pouvez exercer \u00e0 tout moment. Ur.Art s\u2019engage \u00e0<\/p>\n\n\n\n

respecter pleinement ces droits et \u00e0 vous faciliter leur exercice, dans les<\/p>\n\n\n\n

meilleurs d\u00e9lais (au plus tard dans le mois suivant la r\u00e9ception de votredemande, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 12.3 du RGPD)[12]. Vos droits sont les<\/p>\n\n\n\n

suivants[11] :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Droit d\u2019information<\/strong> : le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire sur<\/p>\n\n\n\n

les traitements de vos donn\u00e9es qui sont effectu\u00e9s. La pr\u00e9sente<\/p>\n\n\n\n

politique de confidentialit\u00e9 vise pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 vous fournir ces<\/p>\n\n\n\n

informations (finalit\u00e9s, bases l\u00e9gales, destinataires, etc.). Si quelque<\/p>\n\n\n\n

chose ne vous para\u00eet pas clair, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour en<\/p>\n\n\n\n

savoir plus (ce droit \u00e0 l\u2019information s\u2019exerce en amont ou<\/p>\n\n\n\n

concomitamment aux autres droits ci-dessous).<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Droit d\u2019acc\u00e8s<\/strong> : vous avez le droit de nous demander si nous d\u00e9tenons<\/p>\n\n\n\n

des donn\u00e9es vous concernant, et d\u2019en obtenir une copie intelligible<\/strong><\/p>\n\n\n\n

ainsi que les informations aff\u00e9rentes (finalit\u00e9s du traitement,<\/p>\n\n\n\n

cat\u00e9gories de donn\u00e9es, destinataires auxquels elles ont \u00e9t\u00e9<\/p>\n\n\n\n

communiqu\u00e9es, dur\u00e9e de conservation pr\u00e9vue, etc.). Sur simple<\/p>\n\n\n\n

demande, nous vous fournirons un export de vos donn\u00e9es enregistr\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

dans notre base (par exemple, les informations de votre profil, vos<\/p>\n\n\n\n

contributions, etc.), sauf exception l\u00e9gale. Ce droit vous permet de<\/p>\n\n\n\n

contr\u00f4ler la lic\u00e9it\u00e9<\/strong> des traitements et l\u2019exactitude des donn\u00e9es[27].<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Droit de rectification<\/strong> : si vous constatez que des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

personnelles que nous d\u00e9tenons sur vous sont inexactes ou<\/strong><\/p>\n\n\n\n

incompl\u00e8tes<\/strong>, vous pouvez exiger qu\u2019elles soient corrig\u00e9es ou<\/p>\n\n\n\n

compl\u00e9t\u00e9es. Ur.Art met \u00e0 votre disposition des outils vous permettant<\/p>\n\n\n\n

de modifier directement certaines informations (par ex. vous pouvez<\/p>\n\n\n\n

\u00e9diter votre profil pour mettre \u00e0 jour votre nom d\u2019utilisateur ou votre<\/p>\n\n\n\n

adresse e-mail). Pour toute autre rectification, il suffit de nous en<\/p>\n\n\n\n

faire la demande et nous ferons le n\u00e9cessaire rapidement.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Droit \u00e0 l\u2019effacement<\/strong> (ou droit \u00e0 l\u2019oubli<\/em>) : vous pouvez demander la<\/p>\n\n\n\n

suppression d\u00e9finitive<\/strong> de vos donn\u00e9es personnelles dans nos<\/p>\n\n\n\n

syst\u00e8mes. Ce droit s\u2019applique dans les situations pr\u00e9vues par le RGPD,<\/p>\n\n\n\n

par exemple si vos donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9spour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, si vous retirez votre<\/p>\n\n\n\n

consentement (et qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019autre base l\u00e9gale au traitement), ou<\/p>\n\n\n\n

encore si vous vous opposez au traitement et qu\u2019il n\u2019existe pas de<\/p>\n\n\n\n

motif l\u00e9gitime imp\u00e9rieux pour le conserver. Sur Ur.Art, cela se traduit<\/p>\n\n\n\n

par la possibilit\u00e9 de supprimer votre compte<\/strong> et toutes les donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

associ\u00e9es (sauf celles que nous devons \u00e9ventuellement conserver<\/p>\n\n\n\n

l\u00e9galement, comme des preuves de transactions pass\u00e9es). Notez que<\/p>\n\n\n\n

la suppression de contenus publi\u00e9s (photos, commentaires) peut \u00eatre<\/p>\n\n\n\n

d\u00e9finitive et qu\u2019il ne sera plus possible de les r\u00e9cup\u00e9rer. En revanche,<\/p>\n\n\n\n

sachez que nous pourrons anonymiser certaines donn\u00e9es plut\u00f4t que<\/p>\n\n\n\n

de les effacer totalement lorsque cela est justifi\u00e9 (par ex. conserver<\/p>\n\n\n\n

des statistiques de fr\u00e9quentation anonymes).<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/strong> : dans certains cas, vous<\/p>\n\n\n\n

pouvez nous demander de geler temporairement l\u2019utilisation de<\/strong><\/p>\n\n\n\n

certaines de vos donn\u00e9es<\/strong>, sans toutefois les effacer. Ce droit peut<\/p>\n\n\n\n

\u00eatre exerc\u00e9, par exemple, si vous contestez l\u2019exactitude de certaines<\/p>\n\n\n\n

donn\u00e9es (nous suspendrons le traitement le temps de la v\u00e9rification),<\/p>\n\n\n\n

ou si vous avez besoin des donn\u00e9es pour la constatation, l\u2019exercice ou<\/p>\n\n\n\n

la d\u00e9fense de droits en justice alors que nous n\u2019en avons plus besoin<\/p>\n\n\n\n

pour nos propres finalit\u00e9s. Lorsque la limitation est accord\u00e9e, nous<\/p>\n\n\n\n

conservons les donn\u00e9es en question sans plus les utiliser jusqu\u2019\u00e0 ce<\/p>\n\n\n\n

que la situation soit r\u00e9solue.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Droit d\u2019opposition<\/strong> : vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout<\/strong><\/p>\n\n\n\n

moment<\/strong>, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, \u00e0 ce<\/p>\n\n\n\n

que nous traitions vos donn\u00e9es sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n

Si vous exercez ce droit, nous cesserons le traitement contest\u00e9, sauf<\/p>\n\n\n\n

si nous pouvons d\u00e9montrer qu\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes et<\/p>\n\n\n\n

imp\u00e9rieux pour le continuer (par exemple, un enjeu de s\u00e9curit\u00e9 crucial<\/p>\n\n\n\n

pr\u00e9valant sur votre demande) ou que le traitement est n\u00e9cessaire<\/p>\n\n\n\n

pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice. En<\/p>\n\n\n\n

pratique, ce droit signifie par exemple que vous pouvez vous opposer\u00e0 l\u2019utilisation de certaines cookies ou au profilage marketing s\u2019il y en<\/p>\n\n\n\n

avait. Exception<\/strong> : lorsque vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de<\/p>\n\n\n\n

prospection commerciale (ex : envoi d\u2019une newsletter promotionnelle),<\/p>\n\n\n\n

vous pouvez vous y opposer sans motif<\/strong> et nous arr\u00eaterons<\/p>\n\n\n\n

imm\u00e9diatement.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/strong> : vous avez le droit de recevoir une copie de<\/p>\n\n\n\n

certaines de vos donn\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment<\/strong><\/p>\n\n\n\n

utilis\u00e9 et lisible par machine<\/strong>, et de les transmettre \u00e0 un autre<\/p>\n\n\n\n

service si vous le souhaitez. Ce droit ne s\u2019applique qu\u2019aux donn\u00e9es que<\/p>\n\n\n\n

vous nous avez fournies personnellement, et qui sont trait\u00e9es de<\/p>\n\n\n\n

mani\u00e8re automatis\u00e9e sur la base de votre consentement ou d\u2019un<\/p>\n\n\n\n

contrat. Sur Ur.Art, cela pourrait inclure par exemple les informations<\/p>\n\n\n\n

de votre profil, vos contributions (photos, descriptions) que vous avez<\/p>\n\n\n\n

charg\u00e9es, etc. Si vous souhaitez exercer la portabilit\u00e9, nous vous<\/p>\n\n\n\n

fournirons un fichier (par exemple au format CSV ou JSON) contenant<\/p>\n\n\n\n

ces donn\u00e9es brutes. Ce m\u00e9canisme vise \u00e0 vous redonner la ma\u00eetrise de<\/p>\n\n\n\n

vos donn\u00e9es pour que vous puissiez les r\u00e9utiliser ailleurs facilement.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision automatis\u00e9e<\/strong> : Ur.Art<\/p>\n\n\n\n

ne r\u00e9alise pas de profilage ou de d\u00e9cision enti\u00e8rement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

automatis\u00e9e<\/strong> produisant des effets juridiques ou significatifs pour<\/p>\n\n\n\n

vous (comme un algorithme qui d\u00e9ciderait automatiquement de vous<\/p>\n\n\n\n

accorder ou non un droit, sans intervention humaine). Dans<\/p>\n\n\n\n

l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 nous mettrions en place une forme de<\/p>\n\n\n\n

recommandation automatis\u00e9e de contenus, celle-ci n\u2019aurait aucune<\/p>\n\n\n\n

cons\u00e9quence n\u00e9gative pour vous et vous seriez en droit de demander<\/p>\n\n\n\n

une intervention humaine ou d\u2019exprimer votre point de vue. Quoi qu\u2019il<\/p>\n\n\n\n

en soit, ce droit vise \u00e0 vous prot\u00e9ger contre les algorithmes opaques<\/p>\n\n\n\n

et discriminatoires. Nous nous engageons \u00e0 la transparence sur ce<\/p>\n\n\n\n

point et, actuellement, aucune d\u00e9cision de ce type n\u2019est prise \u00e0 votre<\/p>\n\n\n\n

\u00e9gard via notre plateforme.Pour exercer l\u2019un quelconque de ces droits, il vous suffit de nous contacter<\/p>\n\n\n\n

(voir section Contact<\/em> ci-dessous) en pr\u00e9cisant le droit que vous souhaitez<\/p>\n\n\n\n

mettre en \u0153uvre et l\u2019objet de votre demande. Aucun frais<\/strong> ne vous sera<\/p>\n\n\n\n

factur\u00e9 pour l\u2019exercice de vos droits (sauf abus manifeste, par exemple des<\/p>\n\n\n\n

demandes r\u00e9p\u00e9titives et infond\u00e9es, o\u00f9 des frais raisonnables pourraient \u00eatre<\/p>\n\n\n\n

r\u00e9clam\u00e9s conform\u00e9ment au RGPD[28]). Nous pourrions, afin de s\u00e9curiser vos<\/p>\n\n\n\n

donn\u00e9es, vous demander de prouver votre identit\u00e9<\/strong> (par exemple, en<\/p>\n\n\n\n

fournissant une information associ\u00e9e \u00e0 votre compte) avant de donner suite,<\/p>\n\n\n\n

ceci afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019une personne tierce n\u2019acc\u00e8de \u00e0 vos informations. Nous<\/p>\n\n\n\n

vous r\u00e9pondrons dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard dans un d\u00e9lai d\u2019un<\/p>\n\n\n\n

mois, comme pr\u00e9vu par la loi[12]. En cas de complexit\u00e9 particuli\u00e8re, ce d\u00e9lai<\/p>\n\n\n\n

pourrait \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois suppl\u00e9mentaires, mais vous en seriez<\/p>\n\n\n\n

alors inform\u00e9 dans le premier mois.<\/p>\n\n\n\n

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respect\u00e9s, vous avez \u00e9galement<\/p>\n\n\n\n

le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de Protection<\/strong><\/p>\n\n\n\n

des Donn\u00e9es<\/strong> (APD) en Belgique, qui est l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente<\/p>\n\n\n\n

(site web : autoriteprotectiondonnees.be, adresse : Rue de la Presse 35,<\/p>\n\n\n\n

1000 Bruxelles). Nous vous invitons toutefois \u00e0 nous contacter d\u2019abord pour<\/p>\n\n\n\n

toute question ou litige, car nous tenons \u00e0 r\u00e9soudre vos soucis de mani\u00e8re<\/p>\n\n\n\n

amiable et efficace.<\/p>\n\n\n\n

4. S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

La s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es est au c\u0153ur de nos pr\u00e9occupations.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment au principe d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/strong> du RGPD[5], nous<\/p>\n\n\n\n

mettons en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et<\/strong><\/p>\n\n\n\n

organisationnelles<\/strong> appropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir toute perte, usage<\/p>\n\n\n\n

d\u00e9tourn\u00e9, acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou divulgation indue de vos informations.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les mesures en place, on peut citer (de mani\u00e8re non exhaustive) : le<\/p>\n\n\n\n

chiffrement<\/strong> des \u00e9changes de donn\u00e9es via le protocole HTTPS\/TLS sur<\/p>\n\n\n\n

l\u2019ensemble du site (vos donn\u00e9es transitent de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e), le hashage<\/strong><\/p>\n\n\n\n

des mots de passe stock\u00e9s dans notre base de donn\u00e9es (vos mots de passene sont jamais enregistr\u00e9s en clair, afin qu\u2019ils ne puissent \u00eatre lus m\u00eame en<\/p>\n\n\n\n

cas d\u2019intrusion), des pare-feu et syst\u00e8mes de d\u00e9tection d\u2019intrusion sur notre<\/p>\n\n\n\n

serveur, ainsi que des proc\u00e9dures de sauvegarde r\u00e9guli\u00e8res des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

(backups) pour pr\u00e9venir toute perte accidentelle. Seules les personnes<\/p>\n\n\n\n

habilit\u00e9es au sein de notre \u00e9quipe ou de nos prestataires techniques ont<\/p>\n\n\n\n

acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es, et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 leurs<\/p>\n\n\n\n

missions (principe du \u201cbesoin d\u2019en conna\u00eetre\u201d). Ces personnes sont soumises<\/p>\n\n\n\n

\u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9<\/strong> contractuelle et l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

Nous maintenons \u00e9galement notre logiciel et nos outils \u00e0 jour afin de<\/p>\n\n\n\n

b\u00e9n\u00e9ficier des derniers correctifs de s\u00e9curit\u00e9. En cas de sous-traitance de<\/p>\n\n\n\n

certaines op\u00e9rations (par exemple, h\u00e9bergement sur un serveur cloud), nous<\/p>\n\n\n\n

s\u00e9lectionnons des partenaires offrant des garanties suffisantes en mati\u00e8re<\/p>\n\n\n\n

de protection des donn\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 28 du RGPD. Chaque<\/p>\n\n\n\n

sous-traitant est tenu contractuellement de s\u00e9curiser les donn\u00e9es qui lui<\/p>\n\n\n\n

sont confi\u00e9es et de respecter la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 tous nos efforts, aucun syst\u00e8me n\u2019est infaillible \u00e0 100%. En cas de<\/p>\n\n\n\n

violation de donn\u00e9es personnelles<\/strong> (par exemple, intrusion malveillante<\/p>\n\n\n\n

dans nos syst\u00e8mes) susceptible d\u2019engendrer un risque \u00e9lev\u00e9 pour vos droits<\/p>\n\n\n\n

et libert\u00e9s (perte, vol ou divulgation de donn\u00e9es sensibles), nous nous<\/p>\n\n\n\n

engageons \u00e0 vous en avertir dans les meilleurs d\u00e9lais, ainsi qu\u2019\u00e0 notifier<\/p>\n\n\n\n

l\u2019Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es, comme l\u2019exige le RGPD (articles 33<\/p>\n\n\n\n

et 34). Nous d\u00e9crirons alors la nature de l\u2019incident, ses cons\u00e9quences<\/p>\n\n\n\n

potentielles et les mesures prises pour y rem\u00e9dier. Nous tenons \u00e0 souligner<\/p>\n\n\n\n

qu\u2019aucune donn\u00e9e n\u2019est accessible publiquement sur Ur.Art sans votre<\/p>\n\n\n\n

action : par exemple, votre adresse e-mail n\u2019est jamais visible par les autres<\/p>\n\n\n\n

utilisateurs (sauf si vous la divulguez vous-m\u00eame), et vos donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

personnelles ne seront jamais index\u00e9es dans des moteurs de recherche via<\/p>\n\n\n\n

notre site.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9, nous prenons la s\u00e9curit\u00e9 au s\u00e9rieux<\/strong> et faisons \u00e9voluer<\/p>\n\n\n\n

continuellement nos pratiques pour garantir un niveau de protection adapt\u00e9<\/p>\n\n\n\n

aux risques. Nous vous recommandons \u00e9galement de contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9de vos donn\u00e9es en choisissant un mot de passe robuste et en le conservant<\/p>\n\n\n\n

confidentiel. Si vous constatez une vuln\u00e9rabilit\u00e9 ou un incident li\u00e9 \u00e0 vos<\/p>\n\n\n\n

donn\u00e9es, merci de nous alerter sans d\u00e9lai afin que nous puissions agir.<\/p>\n\n\n\n

5. Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

Nous conservons vos donn\u00e9es personnelles uniquement pendant la dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

n\u00e9cessaire<\/strong> aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, et en<\/p>\n\n\n\n

accord avec les exigences l\u00e9gales applicables[5]. Les dur\u00e9es de conservation<\/p>\n\n\n\n

peuvent varier selon la nature des donn\u00e9es et le contexte du traitement :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Donn\u00e9es de votre compte<\/strong> : vos informations de compte (profil,<\/p>\n\n\n\n

identifiants, contenus publi\u00e9s) sont conserv\u00e9es aussi longtemps que<\/p>\n\n\n\n

vous demeurez un utilisateur actif de notre plateforme. Si vous<\/p>\n\n\n\n

d\u00e9cidez de supprimer votre compte ou si vous restez inactif pendant<\/p>\n\n\n\n

une p\u00e9riode prolong\u00e9e (par exemple, plus de 2 ans sans connexion,<\/p>\n\n\n\n

sous r\u00e9serve d\u2019une politique d\u2019inactivit\u00e9 que nous pourrions mettre en<\/p>\n\n\n\n

place), nous proc\u00e9derons \u00e0 la suppression ou \u00e0 l\u2019anonymisation de vos<\/p>\n\n\n\n

donn\u00e9es personnelles associ\u00e9es. Avant la suppression pour inactivit\u00e9,<\/p>\n\n\n\n

nous pourrons vous envoyer un e-mail de rappel. En cas de<\/p>\n\n\n\n

suppression volontaire de votre part, la d\u00e9sactivation est imm\u00e9diate<\/p>\n\n\n\n

et les donn\u00e9es sont effac\u00e9es des bases de production sous quelques<\/p>\n\n\n\n

jours. Nos sauvegardes s\u00e9curis\u00e9es pouvant contenir encore vos<\/p>\n\n\n\n

donn\u00e9es seront purg\u00e9es ou \u00e9cras\u00e9es selon nos cycles de backup<\/p>\n\n\n\n

(maximum 3 mois suppl\u00e9mentaires de r\u00e9tention, dans le seul but de<\/p>\n\n\n\n

pouvoir restaurer le service en cas d\u2019incident, puis destruction<\/p>\n\n\n\n

d\u00e9finitive).<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Donn\u00e9es de navigation<\/strong> : les logs de connexion et autres donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

techniques collect\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 et de statistiques sont<\/p>\n\n\n\n

conserv\u00e9s pour des dur\u00e9es variables. Les journaux d\u2019acc\u00e8s au serveur<\/p>\n\n\n\n

(contenant adresses IP, pages visit\u00e9es, etc.) sont g\u00e9n\u00e9ralement gard\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

pendant 12 mois<\/strong> maximum, sauf obligation l\u00e9gale de conservation<\/p>\n\n\n\n

plus longue. Les statistiques agr\u00e9g\u00e9es ne contenant pas de donn\u00e9espersonnelles identifiantes peuvent \u00eatre conserv\u00e9es sans limite pour le<\/p>\n\n\n\n

suivi de l\u2019activit\u00e9 du site. Les cookies d\u00e9pos\u00e9s sur votre navigateur<\/p>\n\n\n\n

expirent au bout d\u2019une dur\u00e9e d\u00e9finie (voir politique de cookies pour le<\/p>\n\n\n\n

d\u00e9tail de chaque type, par ex. cookies de session effac\u00e9s \u00e0 la<\/p>\n\n\n\n

fermeture du navigateur, cookies analytiques valables quelques mois).<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Contenus publi\u00e9s<\/strong> : les contributions que vous faites (par ex. images<\/p>\n\n\n\n

partag\u00e9es, commentaires) restent visibles sur le site tant que votre<\/p>\n\n\n\n

compte est actif et que vous ne les avez pas vous-m\u00eame supprim\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Si vous supprimez un contenu sp\u00e9cifique (par exemple, retirer une de<\/p>\n\n\n\n

vos photos de la galerie), nous l\u2019enlevons de la plateforme et cessons<\/p>\n\n\n\n

de le mettre \u00e0 disposition du public imm\u00e9diatement. Une copie peut<\/p>\n\n\n\n

subsister temporairement dans nos sauvegardes internes pour des<\/p>\n\n\n\n

raisons techniques, mais sera effac\u00e9e lors du prochain cycle de purge.<\/p>\n\n\n\n

Notez que si une contribution enfreint nos r\u00e8gles et est supprim\u00e9e<\/p>\n\n\n\n

par nos mod\u00e9rateurs, nous pourrions en conserver une copie en<\/p>\n\n\n\n

interne pendant une p\u00e9riode n\u00e9cessaire afin de documenter le motif<\/p>\n\n\n\n

de suppression (par exemple, preuve d\u2019un contenu illicite en cas de<\/p>\n\n\n\n

besoin juridique), puis la d\u00e9truire une fois l\u2019affaire r\u00e9gl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Donn\u00e9es de contact et \u00e9changes<\/strong> : si vous nous contactez hors<\/p>\n\n\n\n

plateforme (email, formulaire), nous conservons le contenu de la<\/p>\n\n\n\n

correspondance aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour traiter votre<\/p>\n\n\n\n

demande puis, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour tracer notre activit\u00e9 (par exemple,<\/p>\n\n\n\n

conserver l\u2019historique des demandes de support pendant 1 an afin<\/p>\n\n\n\n

d\u2019am\u00e9liorer notre service client). Les donn\u00e9es li\u00e9es aux demandes<\/p>\n\n\n\n

d\u2019exercice de droits RGPD sont conserv\u00e9es au minimum pendant toute<\/p>\n\n\n\n

la dur\u00e9e de traitement de la demande, puis archiv\u00e9es 5 ans<\/p>\n\n\n\n

(prescription l\u00e9gale en mati\u00e8re de contentieux potentiels).<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Obligations l\u00e9gales particuli\u00e8res<\/strong> : certaines lois peuvent nous<\/p>\n\n\n\n

imposer des dur\u00e9es de conservation sp\u00e9cifiques que nous<\/p>\n\n\n\n

respecterons. Par exemple, en mati\u00e8re comptable et fiscale, si Ur.Artg\u00e9n\u00e8re des factures ou transactions, les donn\u00e9es associ\u00e9es (identit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

du client, d\u00e9tails de la transaction) doivent \u00eatre gard\u00e9es 10<\/strong> ans<\/strong><\/p>\n\n\n\n

(obligation fiscale en Belgique). Ces donn\u00e9es seront toutefois<\/p>\n\n\n\n

archiv\u00e9es dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 et distinct une fois la<\/p>\n\n\n\n

relation termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Au terme des dur\u00e9es mentionn\u00e9es ci-dessus, et sauf indication contraire,<\/p>\n\n\n\n

nous proc\u00e9derons soit \u00e0 la suppression s\u00e9curis\u00e9e<\/strong> des donn\u00e9es, soit \u00e0 leur<\/p>\n\n\n\n

anonymisation irr\u00e9versible<\/strong> (rendant les donn\u00e9es non identifiables, et<\/p>\n\n\n\n

donc exclues du champ d\u2019application du RGPD). Par anonymisation, vos<\/p>\n\n\n\n

informations pourraient \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins statistiques globales<\/p>\n\n\n\n

d\u00e9pourvues de tout caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

Si vous souhaitez plus de d\u00e9tails sur la dur\u00e9e de conservation appliqu\u00e9e \u00e0<\/p>\n\n\n\n

un type de donn\u00e9e en particulier, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous interroger. Nous<\/p>\n\n\n\n

appliquons le principe de proportionnalit\u00e9<\/strong> : pas de conservation ind\u00e9finie<\/p>\n\n\n\n

sans justification.<\/p>\n\n\n\n

6. Prestataires tiers et transfert de donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

Prestataires tiers<\/strong> : Ur.Art fait appel \u00e0 certains fournisseurs de services<\/strong><\/p>\n\n\n\n

externes<\/strong> de confiance pour le bon fonctionnement de la plateforme, ce qui<\/p>\n\n\n\n

peut impliquer le traitement de vos donn\u00e9es par ces tiers, uniquement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

pour notre compte et selon nos instructions<\/strong>. Par exemple :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 L\u2019h\u00e9bergement<\/strong> du site web et de la base de donn\u00e9es est confi\u00e9 \u00e0 un<\/p>\n\n\n\n

prestataire sp\u00e9cialis\u00e9 (serveur situ\u00e9 en Belgique ou dans l\u2019Union<\/p>\n\n\n\n

europ\u00e9enne). Ce prestataire stocke techniquement vos donn\u00e9es sur<\/p>\n\n\n\n

ses infrastructures, mais n\u2019a pas le droit de les consulter ou de les<\/p>\n\n\n\n

utiliser \u00e0 d\u2019autres fins que de maintenir le service d\u2019h\u00e9bergement. Un<\/p>\n\n\n\n

accord de sous-traitance conforme \u00e0 l\u2019article 28 RGPD a \u00e9t\u00e9 conclu,<\/p>\n\n\n\n

assurant un niveau de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9lev\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos<\/p>\n\n\n\n

donn\u00e9es.\u2022 Nous utilisons un outil d\u2019analyse de trafic<\/strong> (de type Google Analytics<\/p>\n\n\n\n

ou \u00e9quivalent) pour comprendre l\u2019audience du site. Ce type de service<\/p>\n\n\n\n

tiers collecte, via des cookies ou technologies similaires, des<\/p>\n\n\n\n

informations sur la fr\u00e9quentation (par ex. nombre de visiteurs, pages<\/p>\n\n\n\n

vues, provenance g\u00e9ographique approximative). Ces donn\u00e9es sont<\/p>\n\n\n\n

g\u00e9n\u00e9ralement anonymis\u00e9es ou pseudonymis\u00e9es. Sachez que nous<\/p>\n\n\n\n

avons configur\u00e9 cet outil de mani\u00e8re \u00e0 respecter votre vie priv\u00e9e au<\/p>\n\n\n\n

maximum (par exemple, masquage d\u2019une partie de l\u2019adresse IP, pas de<\/p>\n\n\n\n

recoupement avec d\u2019autres services). Vous pouvez de toute fa\u00e7on<\/p>\n\n\n\n

refuser ces cookies analytiques en param\u00e9trant vos pr\u00e9f\u00e9rences de<\/p>\n\n\n\n

cookies.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Si nous envoyons des newsletters<\/strong> ou des e-mails en masse, nous<\/p>\n\n\n\n

pourrions utiliser un service d\u2019envoi d\u2019e-mails tiers (par ex. MailChimp,<\/p>\n\n\n\n

Sendinblue). Dans ce cas, votre adresse e-mail et \u00e9ventuellement<\/p>\n\n\n\n

votre nom seraient transmis \u00e0 cet outil, uniquement pour r\u00e9aliser<\/p>\n\n\n\n

l\u2019envoi des messages auxquels vous avez souscrit. Le prestataire est<\/p>\n\n\n\n

tenu de ne pas utiliser vos donn\u00e9es pour d\u2019autres finalit\u00e9s. Chaque<\/p>\n\n\n\n

newsletter contiendra un lien de d\u00e9sinscription vous permettant de<\/p>\n\n\n\n

vous retirer facilement de la liste de diffusion.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 D\u2019autres exemples de prestataires : services de paiement en ligne (si<\/p>\n\n\n\n

vous achetez quelque chose via Ur.Art, vos coordonn\u00e9es de paiement<\/p>\n\n\n\n

pourraient \u00eatre trait\u00e9es par un op\u00e9rateur bancaire s\u00e9curis\u00e9, nous n\u2019en<\/p>\n\n\n\n

conservons pas nous-m\u00eames), outils de sauvegarde en cloud, ou<\/p>\n\n\n\n

encore partenaires techniques en charge de certaines fonctionnalit\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

du site. Dans tous les cas, nous veillons \u00e0 ce que ces tiers pr\u00e9sentent<\/p>\n\n\n\n

des garanties ad\u00e9quates en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et<\/p>\n\n\n\n

qu\u2019ils n\u2019acc\u00e8dent \u00e0 vos informations que dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0<\/p>\n\n\n\n

la prestation concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Nous ne vendons<\/strong> ni ne louons vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 quiconque. Vos<\/p>\n\n\n\n

donn\u00e9es ne seront jamais partag\u00e9es avec des annonceurs ou partenairescommerciaux sans votre consentement explicite. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, vos<\/strong><\/p>\n\n\n\n

donn\u00e9es restent sous notre contr\u00f4le<\/strong> et sous celui d\u2019\u00e9ventuels sous-<\/p>\n\n\n\n

traitants li\u00e9s par des obligations strictes de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Transferts hors de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong> : Par principe, nous privil\u00e9gions<\/p>\n\n\n\n

des prestataires et un h\u00e9bergement situ\u00e9s au sein de l\u2019Espace<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c9conomique Europ\u00e9en (EEE)<\/strong>, soumis \u00e0 la r\u00e9glementation RGPD. Ainsi, vos<\/p>\n\n\n\n

donn\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient du m\u00eame niveau de protection qu\u2019en Belgique. Si<\/p>\n\n\n\n

toutefois certains de nos prestataires sont \u00e9tablis en dehors de l\u2019EEE (par<\/p>\n\n\n\n

exemple, utilisation ponctuelle d\u2019un service cloud am\u00e9ricain pour l\u2019envoi<\/p>\n\n\n\n

d\u2019emails), nous nous assurons que des garanties appropri\u00e9es<\/strong> encadrent le<\/p>\n\n\n\n

transfert de vos donn\u00e9es. Cela peut inclure : le choix d\u2019un pays reconnu<\/p>\n\n\n\n

comme offrant un niveau de protection ad\u00e9quat par la Commission<\/p>\n\n\n\n

europ\u00e9enne, ou la mise en place de clauses contractuelles types<\/strong><\/p>\n\n\n\n

approuv\u00e9es par la Commission (qui imposent aux destinataires des<\/p>\n\n\n\n

obligations \u00e9quivalentes \u00e0 celles du RGPD). Nous pouvons \u00e9galement<\/p>\n\n\n\n

recourir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des r\u00e8gles d\u2019entreprise contraignantes ou \u00e0 votre<\/p>\n\n\n\n

consentement explicite pour le transfert, selon les situations. Notre objectif<\/p>\n\n\n\n

est de vous offrir la m\u00eame transparence et s\u00e9curit\u00e9 o\u00f9 que vos donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

soient trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Pour conna\u00eetre la liste actualis\u00e9e de nos principaux sous-traitants et<\/p>\n\n\n\n

partenaires techniques ayant acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es, vous pouvez consulter<\/p>\n\n\n\n

notre page d\u00e9di\u00e9e ou nous adresser une demande sp\u00e9cifique. Nous tenons<\/p>\n\n\n\n

cette information \u00e0 jour dans un souci de transparence.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, il peut arriver que nous devions divulguer certaines donn\u00e9es<\/strong> \u00e0 des<\/p>\n\n\n\n

tiers dans des circonstances pr\u00e9cises : par exemple, sur demande l\u00e9gale<\/p>\n\n\n\n

valide d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire ou administrative (assignation, obligation<\/p>\n\n\n\n

l\u00e9gale de communiquer des donn\u00e9es dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate), ou pour<\/p>\n\n\n\n

faire valoir nos droits en justice (communication de logs pour d\u00e9poser<\/p>\n\n\n\n

plainte contre un utilisateur malveillant, etc.). Dans un tel cas, nous<\/p>\n\n\n\n

veillerons \u00e0 ne fournir que les informations requises par la loi oustrictement n\u00e9cessaires, et vous en informerons si possible (sauf<\/p>\n\n\n\n

interdiction l\u00e9gale de le faire).<\/p>\n\n\n\n

7. Cookies et technologies similaires<\/p>\n\n\n\n

(Section r\u00e9sumant la politique de cookies, si applicable, non d\u00e9taill\u00e9e ici<\/em><\/p>\n\n\n\n

pour \u00e9viter les redondances, mais qui serait pr\u00e9sente dans la politique<\/em><\/p>\n\n\n\n

compl\u00e8te. Elle indiquerait quels cookies sont utilis\u00e9s, leurs finalit\u00e9s, et<\/em><\/p>\n\n\n\n

renverrait \u00e0 une page d\u00e9taill\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant.)<\/em><\/p>\n\n\n\n

(Par exemple : Ur.Art utilise des cookies pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience,<\/em><\/p>\n\n\n\n

notamment des cookies de session pour l\u2019authentification et \u2013 avec votre<\/em><\/p>\n\n\n\n

consentement \u2013 des cookies analytiques pour mesurer l\u2019audience. Vous<\/em><\/p>\n\n\n\n

pouvez g\u00e9rer vos pr\u00e9f\u00e9rences via le bandeau cookies affich\u00e9 lors de votre<\/em><\/p>\n\n\n\n

premi\u00e8re visite. Voir notre [Politique d\u2019utilisation des cookies] pour plus de<\/em><\/p>\n\n\n\n

d\u00e9tails.)<\/em><\/p>\n\n\n\n

8. Contact et modalit\u00e9s d\u2019exercice des droits<\/p>\n\n\n\n

Pour toute question relative \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou<\/p>\n\n\n\n

pour exercer vos droits<\/strong> tels que d\u00e9crits \u00e0 la section 3, vous pouvez nous<\/p>\n\n\n\n

contacter de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Par e-mail<\/strong> : privacy@urart.be (ou l\u2019adresse e-mail de notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0<\/p>\n\n\n\n

la protection des donn\u00e9es si un DPO a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Par courrier postal<\/strong> : Ur.Art \u2013 Service Protection des Donn\u00e9es,<\/p>\n\n\n\n

[adresse postale compl\u00e8te en Belgique].<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Via le formulaire de contact<\/strong> : disponible sur le site, \u00e0 la page<\/p>\n\n\n\n

\u201cContactez-nous\u201d, en s\u00e9lectionnant l\u2019objet \u201cDonn\u00e9es personnelles\u201d<\/p>\n\n\n\n

pour que votre demande soit trait\u00e9e en priorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Afin de traiter votre requ\u00eate efficacement, merci de nous fournir vos<\/p>\n\n\n\n

coordonn\u00e9es de contact et toute information pertinente permettant de vous<\/p>\n\n\n\n

identifier dans nos syst\u00e8mes (par exemple, l\u2019e-mail utilis\u00e9 pour votre compte<\/p>\n\n\n\n

Ur.Art), ainsi que de pr\u00e9ciser clairement l\u2019objet de votre demande. Nouspourrions, pour les demandes sensibles (acc\u00e8s, suppression\u2026), vous<\/p>\n\n\n\n

demander une confirmation d\u2019identit\u00e9 pour nous assurer que la demande<\/p>\n\n\n\n

\u00e9mane bien de vous.<\/p>\n\n\n\n

Nous vous r\u00e9pondrons dans les meilleurs d\u00e9lais, et en tout \u00e9tat de cause<\/p>\n\n\n\n

dans le d\u00e9lai d\u2019un mois pr\u00e9vu par la loi, comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment. Vous<\/p>\n\n\n\n

recevrez une confirmation lorsque votre demande aura \u00e9t\u00e9 trait\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits ne sont toujours<\/p>\n\n\n\n

pas respect\u00e9s, ou pour toute question relevant de la r\u00e9glementation sur les<\/p>\n\n\n\n

donn\u00e9es, vous pouvez contacter l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

(APD)<\/strong>, qui est l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le en Belgique (site :<\/p>\n\n\n\n

autoriteprotectiondonnees.be). L\u2019APD pourra recevoir vos r\u00e9clamations et<\/p>\n\n\n\n

vous renseigner sur vos droits. Cependant, nous esp\u00e9rons que notre \u00e9quipe<\/p>\n\n\n\n

saura r\u00e9pondre \u00e0 vos attentes en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 de mani\u00e8re<\/p>\n\n\n\n

satisfaisante.<\/p>\n\n\n\n

Nous vous remercions de votre confiance. En utilisant Ur.Art, vous acceptez<\/p>\n\n\n\n

que vos donn\u00e9es soient trait\u00e9es conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s expos\u00e9es ci-<\/p>\n\n\n\n

dessus. Nous mettons un point d\u2019honneur \u00e0 continuellement am\u00e9liorer nos<\/p>\n\n\n\n

pratiques de protection de la vie priv\u00e9e et \u00e0 rester en conformit\u00e9 avec toute<\/p>\n\n\n\n

\u00e9volution l\u00e9gale ou technologique. Toute modification substantielle de cette<\/p>\n\n\n\n

politique de confidentialit\u00e9 vous sera communiqu\u00e9e via le site ou par e-mail,<\/p>\n\n\n\n

afin de maintenir une transparence totale<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Votre vie priv\u00e9e et vos droits num\u00e9riques sont importants pour nous : Ur.Art<\/p>\n\n\n\n

s\u2019engage \u00e0 les respecter et \u00e0 les valoriser, pour que vous puissiez profiter<\/p>\n\n\n\n

pleinement de la plateforme en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9, dans le respect de la<\/p>\n\n\n\n

l\u00e9gislation belge et europ\u00e9enne en vigueur. [24][4]<\/p>\n\n\n\n

Sources :<\/strong> R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 (RGPD); Loi belge du<\/p>\n\n\n\n

30 juillet 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard<\/p>\n\n\n\n

des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel; Autorit\u00e9 de protectiondes donn\u00e9es (Belgique) \u2013 Recommandations et th\u00e8mes (vie priv\u00e9e, droit \u00e0<\/p>\n\n\n\n

l\u2019image, droits des citoyens); Code de droit \u00e9conomique (Livre XI \u2013 Propri\u00e9t\u00e9<\/p>\n\n\n\n

intellectuelle); SPF \u00c9conomie \u2013 Guides \u201cDroits d\u2019auteur pour les d\u00e9tenteurs<\/p>\n\n\n\n

de sites web\u201d[15]; Directive (UE) 2016\/2102 sur l\u2019accessibilit\u00e9 des sites web;<\/p>\n\n\n\n

Acte europ\u00e9en sur l\u2019accessibilit\u00e9 2019\/882[22]; Lignes directrices du CEPD et<\/p>\n\n\n\n

de la CNIL. (Les r\u00e9f\u00e9rences pr\u00e9cises utilis\u00e9es dans l\u2019analyse figurent dans le<\/p>\n\n\n\n

corps du texte ci-dessus.)<\/p>\n\n\n\n

[1] [26] Protection des donn\u00e9es selon le RGPD – Your Europe<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/europa.eu\/youreurope\/business\/dealing-with-customers\/data-<\/a><\/p>\n\n\n\n

protection\/data-protection-gdpr\/index_fr.htm<\/p>\n\n\n\n

[2] [16] [17] La loi du 30 juillet 2018 | Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be\/professionnel\/themes\/le-droit-a-<\/a><\/p>\n\n\n\n

l-image\/la-nouvelle-loi-du-30-juillet-2018<\/p>\n\n\n\n

[3] [4] [5] [6] [7] [8] [9] [11] Protection des donn\u00e9es en Belgique : Tout ce qu’il<\/p>\n\n\n\n

faut savoir | Didomi<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.didomi.io\/fr\/blog\/belgique-protection-des-donnees<\/a><\/p>\n\n\n\n

[10] Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es – RGPD | CNIL<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/reglement-europeen-protection-donnees<\/a><\/p>\n\n\n\n

[12] [13] [27] [28] Droits des citoyens | Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.autoriteprotectiondonnees.be\/professionnel\/rgpd-\/droits-des-<\/a><\/p>\n\n\n\n

citoyens<\/p>\n\n\n\n

[14] [15] Utiliser du contenu sur un site web dans le respect du droit<\/p>\n\n\n\n

d\u2019auteur : guidelines pour les entreprises et les particuliers | SPF Economie<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/economie.fgov.be\/fr\/themes\/entreprises\/guidance\/propriete-<\/a><\/p>\n\n\n\n

intellectuelle\/utiliser-du-contenu-sur-un[18] [19] [22] [23] Accessibilit\u00e9 num\u00e9rique en 2025 : nouvelles r\u00e8gles pour le<\/p>\n\n\n\n

secteur priv\u00e9 | Forbes Belgique<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.forbes.be\/fr\/accessibilite-numerique-en-2025-nouvelles-regles-<\/a><\/p>\n\n\n\n

pour-le-secteur-prive\/<\/p>\n\n\n\n

[20] [21] Conception inclusive | BOSA<\/p>\n\n\n\n

http:\/\/bosa.belgium.be\/fr\/themes\/administration-numerique\/inclusion-<\/p>\n\n\n\n

numerique-et-accessibilite-du-web\/conception-inclusive<\/p>\n\n\n\n

[24] [25] Politique de confidentialit\u00e9 \/ RGPD – Flhm<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.flhm.be\/politique-de-confidentialite\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

\n

Instagram<\/a><\/p>\n\n\n\n

X<\/a><\/p>\n\n\n\n

TikTok<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Politique de confidentialit\u00e9 d\u2019Ur.Art (conformit\u00e9 RGPD) Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Aout 2025 Introduction g\u00e9n\u00e9rale : La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 explique comment Ur.Art collecte, utilise et prot\u00e8ge vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de ses services en ligne. Nous accordons une importance primordiale \u00e0 la vie priv\u00e9e de nos utilisateurs et nous […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-204","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/arthurdegreef.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/204","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/arthurdegreef.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/arthurdegreef.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/arthurdegreef.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/arthurdegreef.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=204"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/arthurdegreef.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/204\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":205,"href":"https:\/\/arthurdegreef.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/204\/revisions\/205"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/arthurdegreef.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=204"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}